Date de début effective : [Date à définir]
Ces conditions générales régissent le fonctionnement de la promotion Nervagest (la « Promotion »). Dans les présentes conditions générales, « nous », « notre » et « nos » font référence à [Nom de votre entreprise], le sponsor de cette promotion. « Vous » désigne un participant éligible à la promotion.
Pendant la promotion, les participants qui répondent aux conditions d'éligibilité auront la possibilité d’utiliser Nervagest [version/édition concernée] pendant une période de [X] mois (la « Période de l'offre ») gratuitement ou à un tarif préférentiel (selon votre offre).
La promotion démarre à [heure] GMT le [date de début] et se termine à [heure] GMT le [date de fin] (la « Période de participation »).
Vous êtes éligible à cette Promotion si vous remplissez les conditions suivantes :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») sont conclues entre le Client et Nervacom SARL. « Client » désigne l'entité ou la personne physique qui souscrit aux services NervaGest. « Nervacom SARL » désigne la société éditrice de la solution logicielle NervaGest, plateforme intégrée de gestion d'entreprise.
Important : Si vous acceptez les présentes CGU au nom de votre entreprise ou organisation, vous confirmez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité. L'utilisation de la solution Nervagest implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
NervaGest est une plateforme logicielle intégrée développée par Nervacom SARL, offrant des solutions complètes de gestion d'entreprise incluant la comptabilité, la gestion commerciale, les ressources humaines, la gestion de projet et les outils collaboratifs. La plateforme est disponible en mode SaaS (Software as a Service) et peut également être déployée sur site selon les besoins du Client.
Nervacom SARL accorde au Client, pendant la durée de son abonnement, une licence non exclusive et non transférable d'utilisation de NervaGest pour ses besoins professionnels internes, conformément aux fonctionnalités souscrites et dans le respect des présentes CGU.
Le Client s'interdit expressément de :
L'utilisation de NervaGest est soumise à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Nervacom SARL s'engage à traiter les données client conformément aux standards de sécurité les plus élevés.
Le Client est responsable de la gestion des comptes utilisateurs de son organisation sur NervaGest. Il s'engage à ne créer que des comptes légitimes et à maintenir la sécurité des identifiants de connexion.
Chaque utilisateur doit maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le Client doit immédiatement signaler à Nervacom SARL tout accès non autorisé suspecté ou confirmé.
L'accès à NervaGest est limité aux employés, collaborateurs et partenaires autorisés du Client dans le cadre de ses activités professionnelles. Les utilisateurs doivent être majeurs et juridiquement capables.
Pour les services en mode SaaS, Nervacom SARL héberge les données client sur des serveurs sécurisés. Les données restent la propriété exclusive du Client qui conserve tous ses droits dessus.
Nervacom SARL met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données client contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Les infrastructures respectent les standards de sécurité industriels.
Nervacom SARL s'engage sur un niveau de disponibilité de 99,5% du service NervaGest, hors maintenances programmées et cas de force majeure. Les interventions de maintenance sont planifiées en dehors des heures ouvrables lorsque possible.
Des sauvegardes automatiques sont effectuées quotidiennement. Le Client peut exporter ses données à tout moment via les fonctionnalités dédiées de NervaGest.
Cette section s'applique aux déploiements sur site de NervaGest.
Le Client s'assure que son infrastructure répond aux prérequis techniques communiqués par Nervacom SARL pour l'installation et le bon fonctionnement de NervaGest.
Nervacom SARL fournit l'assistance nécessaire à l'installation initiale. La maintenance et les mises à jour sont assurées selon le contrat de support souscrit.
Pour les installations sur site, le Client est responsable de la sécurité de son infrastructure, des sauvegardes et de la mise à jour de son environnement technique.
Le Client s'engage à utiliser NervaGest conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il est responsable de la formation de ses utilisateurs.
Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur les données qu'il traite via NervaGest et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.
Le Client fournit à Nervacom SARL toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et coopère activement lors des interventions de support.
Les tarifs de NervaGest sont définis selon le type d'abonnement souscrit (nombre d'utilisateurs, modules activés, services additionnels). Les prix en vigueur sont consultables sur le site web de Nervacom SARL ou communiqués par l'équipe commerciale.
La facturation s'effectue selon la périodicité convenue (mensuelle, annuelle). Le paiement est dû à réception de facture.
L'abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une des parties avec un préavis de 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard et peut conduire à la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
Les prix sont exprimés hors taxes. Les taxes applicables (TVA, etc.) sont ajoutées selon la réglementation en vigueur.
Une période d'essai peut être proposée permettant au Client d'évaluer Nervagest. Les conditions spécifiques sont définies lors de l'activation du compte d'essai.
Nervacom SARL fournit un support technique selon le niveau de service souscrit. Le support inclut l'assistance à l'utilisation, la résolution d'incidents et l'accompagnement aux mises à jour.
Des services de formation sont disponibles pour optimiser l'utilisation de NervaGest par les équipes du Client. Les modalités sont définies dans des accords spécifiques.
Nervacom SARL peut proposer des services d'accompagnement, de paramétrage, d'intégration ou de développement spécifique selon les besoins du Client.
Nervacom SARL garantit que :
La responsabilité de Nervacom SARL est limitée aux dommages directs et prévisibles. Nervacom SARL ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou interruptions d'activité, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Nervacom SARL ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dus à des cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté.
Le contrat prend effet à la date de souscription et se poursuit pendant la durée d'abonnement choisie, renouvelable par tacite reconduction.
Chaque partie peut résilier le contrat :
À la résiliation, l'accès à NervaGest est suspendu. Le Client dispose d'un délai de 30 jours pour récupérer ses données, après quoi elles peuvent être définitivement supprimées.
NervaGest, ses composants, documentation et éléments associés sont la propriété exclusive de Nervacom SARL et de ses éventuels concédants. Le Client conserve la propriété de ses données et contenus. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est consenti au-delà des droits d'usage prévus.
Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles les informations de nature confidentielle de l'autre partie dont elle pourrait avoir connaissance.
Nervacom SARL traite les données personnelles conformément au RGPD et à sa Politique de Confidentialité. Le Client reste responsable du traitement de ses propres données et de celles de ses utilisateurs.
Nervacom SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet après notification au Client avec un préavis de 30 jours minimum.
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de NervaGest, sauf dispositions contraires d'un contrat spécifique signé entre les parties.
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